CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Le site www.equinoxemadagascar.fr est édité par la société EQUINOXE MADAGASCAR, SASU au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé au 20 rue Roger Radisson – 69005 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 490 943.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR [à compléter] 821490943

Adresse e-mail : contact@maisonbarthes.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EQUINOXE MADAGASCAR et toute personne physique effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

EQUINOXE MADAGASCAR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.

EQUINOXE MADAGASCAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. COMMANDE

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

EQUINOXE MADAGASCAR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

  • de litige existant avec le client
  • de non-paiement
  • de suspicion de fraude

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra choisir entre :

  • remboursement
  • avoir
  • remplacement par un produit équivalent

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les systèmes proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

EQUINOXE MADAGASCAR ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Important – preuve de livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis par le transporteur, selon les informations de suivi.

En cas de livraison sans signature, la preuve de dépôt et de distribution fournie par le transporteur fait foi.

EQUINOXE MADAGASCAR ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou erreurs de distribution imputables au transporteur après expédition.

Frais de livraison

France : 8 €
DOM-TOM : 30 €
Europe : 15 €
International : 30 €

Frais de port offerts en France à partir de 50 € d’achat.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non ouvert
  • non utilisé
  • dans son emballage d’origine
  • en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné.

8. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception à :

📧 contact@maisonbarthes.com

Le client doit fournir tout élément justificatif (photos, description…).

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’EQUINOXE MADAGASCAR.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir :

  • les juridictions compétentes
  • ou un médiateur de la consommation